CODE DE PRATIQUES

La description suivante concerne les éléments généraux du Code de pratiques pour Adieu bazou.  Étant donné que chaque recycleur automobile est différent, différentes exigences s’appliquent aux sites, lesquelles peuvent être déterminées seulement durant une visite de site.  De nombreux aspects du Code reconnaissent aussi que chaque province a ses propres règlements.

Exigences du programme
Le Code de pratiques est fondé sur les exigences juridiques actuelles relatives aux recycleurs automobiles.  Les seules exigences particulières au programme «Adieu bazou» sont que les pièces se rapportant aux émissions ou le véhicule lui-même ne peuvent pas être vendus ou donnés à des fins de réutilisation.
Le Code de pratiques est conçu pour que le recycleur automobile moyen soit capable de se conformer au Code sans difficulté.  Plus de 150 recycleurs automobiles ont suivi ce genre de programme et seules les entreprises médiocres ont de la difficulté à respecter les exigences.
Le Code vise à aider le recycleur automobile moyen à comprendre ses exigences juridiques, comme elles s'appliquent à ses opérations, aussi bien qu'à intégrer les pratiques exemplaires qui l’aideront à améliorer son efficacité et sa rentabilité.

Environnement c. rentabilité
Il y a un mythe que la protection de l'environnement coûte de l'argent et des emplois.  Ce n’est pas vrai.
Les recycleurs automobiles propres ont la responsabilité civile la moins élevée en ce qui concerne la contamination du sol, sont plus efficaces, conservent les bons ouvriers, ont d'excellents antécédents d'accidents et, par dessus tout, ils sont plus rentables.
Utilisez donc le Code de pratiques comme moyen d’améliorer votre efficacité, de réduire votre responsabilité civile et de gagner plus d’argent!

Incidences environnementales
Certaines matières potentiellement dangereuses dans les véhicules en fin de vie utile sont nuisibles à l'environnement et aux ouvriers.  Comme tel, les recycleurs automobiles doivent :

• Manipuler ces matières correctement sous des conditions d'exploitation normales
• Prévenir les grands déversements, si c'est possible
• Nettoyer les petits déversements et les fuites.

Les matières dangereuses qui doivent être gérées par les recycleurs automobiles dans des conditions normales et urgentes sont :

• Essence et carburants
• Fluides frigorigènes (R12 et HFC134a)
• Huiles, graisse et autres liquides utilisés dans le véhicule
• Antigel
• Liquide lave-glace
• Pneus
• Plomb et batteries principales au plomb

Conditions juridiques générales
Il y a deux aspects juridiques se rapportant aux matières dangereuses.  Le premier est la responsabilité civile assumée quand les matières dangereuses sont déversées et contaminent le sol.  Les propriétaires fonciers sont particulièrement intéressés par cet aspect parce que la contamination affecte la valeur de la propriété.  Chaque province a sa propre loi concernant les sites contaminés, qui force le propriétaire foncier à assumer la responsabilité de nettoyer la propriété.  Protégez donc votre actif, prévenez les déversements et nettoyez-les quand ils surviennent.
Le deuxième aspect juridique a lieu quand les matières dangereuses quittent votre propriété dans des circonstances contrôlées ou non contrôlées.  La loi réglemente l'écoulement par suite des la précipitation et de la fonte de neige, qui peut transporter les matières dangereuses aux cours d’eau et aux égouts.  Si votre site est situé près d'un cours d’eau contenant des poissons dans une région à fortes précipitations, vous êtes un site à risque «élevé» et le contrôle de l'écoulement est un problème important.  Si votre site se trouve dans une région à faibles précipitations et sans cours d’eau proches, votre site est considéré comme à «bas» risque.
Les recycleurs automobiles doivent aussi reconnaître que le transport des matières dangereuses sur les voies publiques jusqu'aux installations de recyclage ou de traitement est également réglementé.  Dans la plupart des cas, les sociétés de transport doivent être accréditées par les autorités provinciales.
Étant donné que vous ne pouvez pas décharger les matières dangereuses dans l'environnement, les autorités de réglementation exigent le déplacement, le stockage, le transport et le débarras adéquats des matières dangereuses qui se trouvent dans les véhicules en fin de vie utile.

Liste de contrôle du Code de pratiques

Si vous pouvez répondre par «Oui» à toutes les 18 questions ci-dessous, vous êtes probablement en conformité avec les éléments généraux du Code de pratiques et vous pourrez participer au programme Adieu bazou.
Si vous avez répondu à «Non» à l'une des questions, passez vos opérations en revue, parlez à vos homologues et discutez comment vous pouvez changer vos opérations pour respecter les éléments généraux du Code de pratiques.

Fluides frigorigènes

• Un mécanicien ou technicien breveté ou autorisé retire-t-il les fluides frigorigènes des véhicules en fin de vie utile?
• Le mécanicien ou technicien tient-il un registre de tous les véhicules en fin de vie utile qui ont été évacués?
• Le mécanicien ou technicien marque-t-il les véhicules une fois que le fluide frigorigène en a été retiré?
• Remettez-vous les fluides frigorigènes à une entreprise ou à un recycleur accrédité ou autorisé?
• Gardez-vous tous les dossiers pendant au moins 2 ans?

Liquides :

• Les huiles, l'antigel, le liquide de transmission, le liquide pour freins et le liquide lave-glace sont-ils tous retirés du véhicule avant que la carcasse ne soit stockée ou écrasée?

• Les liquides sont-ils stockés dans un endroit sûr couvert avec des mesures de confinement adéquates (c'est-à-dire, enceinte de confinement secondaire) qui attrapera les liquides en cas de fuite des récipients de stockage?

• Le transporteur a-t-il un permis de transport des liquides dangereux, qui est émis par le gouvernement provincial et conservez-vous les rapports d'expédition pendant au moins 2 ans?

• Connaissez-vous les seuils de déversement des liquides dangereux qui doivent être rapportés au programme provincial des urgences?

• Les petits déversements et fuites sur le terrain sont-ils nettoyés?

Solides

• Les batteries principales au plomb et les poids de pneu au plomb sont-ils tous retirés du véhicule et stockés dans un endroit sec?

• Les boues et les solides contaminés sont-ils stockés dans un tambour comme des déchets dangereux?

• Le transporteur a-t-il un permis courant de transport des déchets dangereux pour transporter les batteries principales à plomb et les solides contaminés?

• Conservez-vous les rapports du transporteur pendant 2 ans ou plus?

• Avez-vous moins de 1000 pneus sur le site à tout moment?

Interrupteurs à mercure

• Les interrupteurs à mercure sont-ils tous retirés des véhicules avant qu'ils ne soient écrasés?

• Les capsules à mercure sont-elles stockées dans des contenants en plastique fournis par le Programme ÉlimiMercure ou un programme équivalent?

Protection civile

• Votre parc possède-t-il une trousse de nettoyage d'urgence adéquate à traiter la quantité de liquides dangereux sur le site et à faire face au risque que ces liquides posent à l'environnement?